Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Champ d’application

Cette politique décrit le traitement des données personnelles lorsqu’un utilisateur consulte Ulmoraxo, utilise un compte lorsqu’un compte est proposé, passe une commande, effectue un paiement, organise une livraison, demande un retour ou contacte le service client.

Pour les personnes situées en France ou dans l’Espace économique européen, les traitements concernés sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables.

2. Données pouvant être traitées

• nom et prénom ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• informations relatives au compte client ;
• contenu, montant et historique des commandes ;
• informations nécessaires au paiement ;
• données relatives aux retours et remboursements ;
• adresse IP, navigateur, appareil et données techniques ;
• préférences relatives aux cookies ;
• communications avec le service client.

3. Finalités

• traiter les commandes et paiements ;
• organiser la livraison ;
• gérer les annulations, retours et remboursements ;
• répondre aux demandes du service client ;
• sécuriser le site et prévenir la fraude ;
• respecter les obligations fiscales et réglementaires ;
• améliorer le fonctionnement du site ;
• envoyer des communications marketing lorsque le consentement requis a été donné.

4. Bases juridiques

Exécution du contrat

Traitement nécessaire à la commande, au paiement, à la livraison, au retour et aux services demandés par le client.

Consentement

Utilisé lorsque la réglementation exige un accord préalable, notamment pour certains cookies non essentiels et certaines communications marketing.

Obligation légale

Utilisée lorsque des informations doivent être traitées ou conservées pour satisfaire à des obligations fiscales, comptables ou réglementaires.

Intérêt légitime

Peut être utilisé lorsque cela est approprié pour la sécurité, la prévention de la fraude ou l’amélioration du service, après prise en compte des droits des personnes concernées.

5. Cookies et technologies similaires

Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le paiement, la sécurité, la session ou une fonctionnalité demandée. Les traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent pas être activés avant le choix positif de l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires utilisés pour le paiement, la livraison, l’hébergement, la sécurité, la prévention de la fraude, le support technique et la gestion des commandes.

7. Transferts internationaux

Une activité de commerce électronique transfrontalière peut impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

8. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée puis pendant les délais imposés par les obligations légales, fiscales ou comptables.

9. Droits des personnes

• accès ;
• rectification ;
• effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• limitation ;
• portabilité lorsque ce droit s’applique ;
• opposition à certains traitements ;
• retrait d’un consentement précédemment donné.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements effectués légalement avant ce retrait.

10. Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à servicecenter@ulmoraxo.com.

11. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données personnelles.