Conditions générales de vente – CGV

Informations applicables aux achats effectués sur Ulmoraxo pour les clients concernés par la présente politique.

Conditions générales de vente – CGV

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les achats effectués sur Ulmoraxo par des consommateurs. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs en France et dans l’Union européenne ne sont pas écartés par ces dispositions.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un compte est proposé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants. Le site doit être utilisé de manière licite, sans tentative d’entrave à son fonctionnement ou à sa sécurité.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées sur les fiches produits. La disponibilité peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible et ne peut pas être fourni, le client est informé et les sommes correspondantes encaissées sont remboursées.

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant total applicable est présenté avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Avant la confirmation, le client doit vérifier les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison et montant total. Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express.

5. Conclusion de la commande

La commande est enregistrée lorsque le client termine le parcours de paiement et que la transaction est acceptée par le système de paiement utilisé.

6. Livraison

Le délai total estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. La livraison standard coûte 9,25 € sous le seuil de 155,41 € et est offerte à partir de ce montant pour une commande éligible. Le colis est confié à un prestataire logistique professionnel désigné.

7. Annulation

Le client peut demander l’annulation jusqu’à l’expédition de la commande. Lorsque l’annulation peut être prise en compte avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées vers le moyen de paiement utilisé.

8. Retours et remboursements

Ulmoraxo propose un retour commercial sans motif pendant 30 jours après réception. Pour organiser un retour, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de traitement appropriée. Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le droit légal de rétractation de 14 jours, le remboursement des frais de livraison standard et les règles légales de remboursement restent applicables.

9. Garanties légales

Les garanties légales applicables aux consommateurs en France restent en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

10. Protection des données

Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, retours, obligations légales et demandes de support sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

11. Responsabilité

Aucune disposition ne vise à exclure ou limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs et mises en page protégés ne peuvent être reproduits ou exploités en dehors des usages autorisés par la loi ou par le titulaire des droits concernés.

13. Droit applicable et litiges

Pour un consommateur situé en France, les dispositions impératives du droit français de la consommation et les règles européennes applicables restent protégées. En cas de difficulté, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable, sans renoncer aux recours prévus par la loi.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où cette commande est conclue, sauf règle impérative contraire.